Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Nosseigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, payant & non payant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roy du 3 May 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année