Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 Phase 1 : cadre juridique et réglementaire /
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fin...
Corporate Author: | |
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Format: | Electronic Book |
Language: | French |
Published: |
Paris :
OECD Publishing,
2016
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Series: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
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Subjects: |
Internet
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Call Number: |
INTERNET RESOURCE |
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