Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province. Du 30 janvier 1775. : Extrait des registres du Conseil d'État

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  Published: (1771)
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  Published: (1775)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, portant que le droit de consommation sera perç̌u sur les nots & langues de moruë, à raison de vingt-sept sols du cent pesant. Du 17. novembre 1744. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
  Published: (1745)
• Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province : du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
  Published: (1775)
• Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province : du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
  Published: (1775)