Projets de décret concernant les droits seigneuriaux et les redevances féodales, abolis dans les départemens de Rome et du Trasimène, les rentes foncières et redevances emphytéotiques : lettre du lieutenant du gouverneur général de Rome
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
À Paris :
De l'imprimerie impériale,
1813
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